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1. OBJET
Les présentes Conditions Générales De Ventes et de Services définissent les règles selon lesquelles le réparateur ELECTROROSS répare et vend des appareils électroménagers et leurs accessoires et pièces détachées.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout achat de produit ou demande de réparation implique l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes CGVS.
Le prix net des produits et des services de dépannage sont exprimés en euros.

3. DÉLAIS ET RETARD DE PAIEMENT
Le délai de paiement pour les clients professionnels est de 30 Jours à compter de la date d’émission de la facture.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus demeurent la propriété du réparateur ELECTROROSS jusqu’au paiement intégral.

5. ACCESSIBILITÉ
Le client doit veiller à l’accessibilité de l’appareil.

6. LIVRAISON ET INSTALLATION
Les délais sont indicatifs et soumis aux aléas.

7. GARANTIES
Les réparations sont garanties 6 Mois, sous réserve d’une utilisation normale de l’appareil. Les appareils reconditionnés vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 6 mois.

8. RESPONSABILITÉ
Réparateur ELECTROROSS décline toute responsabilité pour les dommages indirects.

9. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Agence caisse d’épargne d’Aix-Les-Bains

10. DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 Jours conformément à la loi.
En cas le litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

12. TARIF DES PRESTATIONS
Disponible sur demande.

11. PROTECTION DES DONNÉES
Droit d’accès, modification et suppression.

Dernière Mise à jour, le : 19/04/2026